{"id":4889,"date":"2023-10-17T14:59:23","date_gmt":"2023-10-17T12:59:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anciens-soletanche-bachy.com\/?page_id=4889"},"modified":"2023-11-29T14:59:46","modified_gmt":"2023-11-29T13:59:46","slug":"donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anciens-soletanche-bachy.com\/donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"

Politique de protection des donn\u00e9es personnelles et utilisation de \u00ab cookies \u00bb<\/p>\n

\nD\u00e9finition des termes utilis\u00e9s dans ce document
\nDonn\u00e9e personnelle : Une donn\u00e9e personnelle est toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou Identifiable
\nDonn\u00e9es sensibles : Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui r\u00e9v\u00e8le l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l\u2019appartenance syndicale, ainsi que le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d\u2019identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne physique sont interdits<\/p>\n

\nResponsable de traitement : La personne ou l\u2019organisme qui d\u00e9finit les objectifs poursuivis par un traitement et ses modalit\u00e9s pratiques (informations collect\u00e9es par exemple) est appel\u00e9 responsable de traitement
\nTraitement de donn\u00e9es personnelles : Un traitement de donn\u00e9es personnelles est toute manipulation ou utilisation de donn\u00e9es personnelles, notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation, la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement, etc.
\nCette notion est donc tr\u00e8s large : tout maniement de donn\u00e9es, y compris une simple consultation, est un \u00ab traitement de donn\u00e9es personnelles \u00bb.
\nFinalit\u00e9 : Un traitement de donn\u00e9es poursuit un objectif : C\u2019est sa finalit\u00e9
\nTiers autoris\u00e9 : Un tiers autoris\u00e9 est une autorit\u00e9 publique ou une administration autoris\u00e9e par un texte (loi, d\u00e9cret etc.) \u00e0 recevoir les donn\u00e9es personnelles (Exemple : CNIL)<\/p>\n

\nSous-traitant : Un sous-traitant, qui est une cat\u00e9gorie de destinataires, est l\u2019entreprise ou l\u2019association qui manipule des donn\u00e9es pour le compte d\u2019un responsable de traitement dans le cadre d\u2019un service ou d\u2019une prestation.
\nUn sous-traitant a des obligations concernant les donn\u00e9es personnelles, qui doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat.
\nDestinataire : Un destinataire est une personne ou un organisme qui re\u00e7oit des donn\u00e9es personnelles pour une raison d\u00e9termin\u00e9e et l\u00e9gitime
\nDPD\/DPO : Qualifi\u00e9 de \u00ab chef d\u2019orchestre \u00bb par la CNIL, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, aussi appel\u00e9 DPO pour \u00ab Data Protection Officer \u00bb, est la personne en charge de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sein des organismes publics ou priv\u00e9s.<\/p>\n

Version 1.02 du 5-6-2023<\/p>\n

\nSoucieuse du respect de la vie priv\u00e9e de ses adh\u00e9rents, l\u2019Amicale des Anciens Sol\u00e9tanche-Bachy (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Amicale \u00bb ou \u00ab nous \u00bb), s’engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d’informations \u00e0 caract\u00e8re personnel soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es des Personnes Physiques et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb et \u00e0 l\u2019ensemble des dispositions de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable en la mati\u00e8re.<\/p>\n

\n1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
\nAmicale des Anciens Sol\u00e9tanche-Bachy repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 280 avenue Napol\u00e9on Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro national RNA W922020300 qui exploite notamment le site internet suivant https:\/\/www.anciens-soletanche-bachy.com\/<\/p>\n

\n2. DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES
\nVos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es sur les bases l\u00e9gales suivantes :
\n\u25cfdans le cadre de la gestion et des activit\u00e9s de l\u2019Amicale.
\n\u25cf\u00e0 des fins d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ;
\n\u25cfsur le fondement de votre consentement via des formulaires de collecte de donn\u00e9es personnelles et via des cases \u00e0 cocher ;
\n\u25cfsur le fondement de votre consentement via des photos collect\u00e9es lors d\u2019activit\u00e9s propos\u00e9es par l\u2019Amicale.
\n\u25cfdans le but d\u2019assurer le respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
\n\u25cfDans le cadre d\u2019un blog, chat ou forum de discussions<\/p>\n

2.1 Les donn\u00e9es vous concernant
\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vos donn\u00e9es sont donc collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous \u00e0 l\u2019occasion de :
\n\u25cfvotre adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Amicale
\n\u25cfvotre inscription \u00e0 une activit\u00e9 propos\u00e9e par l\u2019Amicale.
\n\u25cfvotre participation \u00e0 nos activit\u00e9s
\n\u25cfvotre navigation sur le Site ;
\n\u25cfvotre demande via le formulaire de contact ;
\n\u25cfvotre participation \u00e0 un blog ou forum discussion<\/p>\n

\n2.2 Nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter et traiter les donn\u00e9es personnelles suivantes :\u25cfDonn\u00e9es d\u2019identification : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9sum\u00e9 de carri\u00e8re, zone de commentaires.
\n\u25cfDonn\u00e9es de connexion
\n\u25cfDonn\u00e9es sp\u00e9cifiques relatives aux activit\u00e9s de l\u2019Amicale. (nombre de convives, choix en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement, de pr\u00e9f\u00e9rence gastronomique, commentaires)
\n\u25cfDonn\u00e9es photographiques lors d\u2019activit\u00e9s de l\u2019Amicale sur le fondement de votre consentement.
\n\u25cfDonn\u00e9es de sondage en relation directe avec les objectifs pr\u00e9vus aux statuts (choix de destinations de voyage, de sites \u00e0 visiter etc.)
\n\u25cfDonn\u00e9es d\u2019identification des participants \u00e0 un blog ou forum de discussion<\/p>\n

\n2.3 Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-apr\u00e8s les \u00ab cookies \u00bb) peuvent \u00eatre install\u00e9s et\/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.
\n\u25cfCookies techniques essentiels au fonctionnement
\n\u25cfcookies analytiques ou de statistiques de mesure d\u2019audience.
\n\u25cfCookies de sous-traitants autoris\u00e9s<\/p>\n

\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par le biais d\u2019un formulaire, vous serez inform\u00e9s du caract\u00e8re obligatoire des informations par un ast\u00e9risque (*) \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des champs concern\u00e9s. L\u2019absence d\u2019ast\u00e9risque signifie que les informations demand\u00e9es ne sont pas obligatoires.
\nSeules les donn\u00e9es personnelles qui sont strictement n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous (paragraphe 3) sont collect\u00e9es.<\/p>\n

3. FINALIT\u00c9S DES TRAITEMENTS
\nNous utilisons les donn\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent pour les principales finalit\u00e9s suivantes
\nOp\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et aux activit\u00e9s de l\u2019Amicale
\n\u25cfAdh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Amicale
\n\u25cfInscriptions aux rencontres
\n\u25cfGestion de votre compte d\u2019adh\u00e9rent
\n\u25cfPerception des paiements
\n\u25cfR\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates ou de sondages (Choix de destinations de voyage etc.)
\n\u25cfEnvoi d\u2019informations relatives la communaut\u00e9 des adh\u00e9rents
\n\u25cfPrise en compte de votre demande d\u2019int\u00e9grer l\u2019annuaire de l\u2019Amicale
\n\u25cfGestion de l\u2019exercice de vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles ;
\n\u25cfV\u00e9rification du respect de la l\u00e9gislation applicable, de nos contrats et conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

\n4. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES
\nVos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e conforme aux dispositions l\u00e9gales ou proportionnelles aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
\nA \u00e9ch\u00e9ances elles sont \u00e9limin\u00e9es, certaines d\u2019entre elles peuvent \u00eatre anonymis\u00e9es et utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques ou d\u2019audience.
\nUn tableau d\u00e9taill\u00e9 des dur\u00e9es de conservation est disponible sur demande.<\/p>\n

\n5. DESTINATAIRES DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nVos donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es aux personnes suivantes :
\n5.1En interne, \u00e0 l\u2019Amicale
\n5.1.1Administration
\n\u25cfAux membres du Conseil d\u2019Administration
\n\u25cfAux responsables de traitement des fichiers charg\u00e9s de proc\u00e9der les donn\u00e9es<\/p>\n

\n5.1.2Aux adh\u00e9rents de l\u2019Amicale
\nConform\u00e9ment \u00e0 nos statuts, en partage avec les autres adh\u00e9rents de l\u2019Amicale (annuaire en ligne accessible aux seuls adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019amicale).
\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es se fait sur la base d\u2019autorisations d\u2019acc\u00e8s individuelles, limit\u00e9es et encadr\u00e9es.<\/p>\n

\n5.2 A nos sous-traitants
\nIls assurent des prestations pour notre compte, notamment :
\n\u25cfle d\u00e9veloppement et la maintenance du site internet ;
\n\u25cfL\u2019\u00e9dition de l\u2019annuaire des membres de l\u2019Amicale ;
\n\u25cfla s\u00e9curisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
\n\u25cfla fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d\u2019audience ;<\/p>\n

\n5.3Tiers autoris\u00e9s
\n\u25cfA la demande justifi\u00e9e de tiers autoris\u00e9s.<\/p>\n

\n6. TRANSFERT DES DONN\u00c9ES HORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE
\nCertaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne par l\u2019interm\u00e9diaire de sous-traitants autoris\u00e9s en conformit\u00e9 avec le RGPD.
\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sous Google Drive
\nLes donn\u00e9es sont collect\u00e9es au moyen de formulaires 123formbuilders
\nLes donn\u00e9es analytiques de mesures d\u2019audience sont collect\u00e9es par Google Analytics<\/p>\n

\n7. VOS DROITS
\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9es, vous disposez :
\n\u25cfd\u2019un droit d\u2019interrogation ;
\n\u25cfd\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es ;
\n\u25cfd\u2019un droit de rectification ; Un formulaire en ligne est pr\u00e9vu \u00e0 cet effet ;
\n\u25cfd\u2019un droit d\u2019effacement ;
\n\u25cfd\u2019un droit de vous d\u00e9sabonner des lettres d\u2019information ;
\n\u25cfd\u2019un droit de retrait d\u2019un consentement ;<\/p>\n

Vous pouvez exercer vos droits aupr\u00e8s du Responsable du traitement des donn\u00e9es
\n\u25cfEn lui adressant un message par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet de l\u2019Amicale \u00ab Contactez le Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00bb
\n\u25cfEn lui adressant un courrier postal \u00e0 l\u2019adresse postale suivante :<\/p>\n

\nAmicale des Anciens Sol\u00e9tanche-Bachy, 280 avenue Napol\u00e9on Bonaparte 92506 RUEIL-MALMAISON<\/p>\n

\n\u25cfEn lui adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :responsable-des-donnees@anciens-soletanche-bachy.com
\nDans un souci de confidentialit\u00e9 et de protection de vos donn\u00e9es personnelles, l\u2019Amicale doit s\u2019assurer de votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 une telle demande. Aussi, toute demande tendant \u00e0 l\u2019exercice de ces droits devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9.
\nEn cas de r\u00e9ponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes.<\/p>\n

\n8. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES
\nLa finalit\u00e9 de l\u2019Amicale n\u2019est pas commerciale. L\u2019Amicale ne vend ni ne transmet les donn\u00e9es de ses adh\u00e9rents \u00e0 des tiers dans un but commercial.<\/p>\n

\n9. SECURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nEn tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. A cette fin :
\n\u25cfLe partage de donn\u00e9es en ligne est r\u00e9serv\u00e9 aux adh\u00e9rents de l\u2019Amicale. L\u2019acc\u00e8s se fait par mots de passe personnalis\u00e9s, chang\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement.
\n\u25cfNotre site est h\u00e9berg\u00e9 en France
\n\u25cfLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur Google Drive en conformit\u00e9 avec le RGPD.
\nLa s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me informatique est assur\u00e9e en pr\u00e9voyant notamment des mesures de chiffrement.
\n\u25cfAdresses mails d\u00e9di\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es SSL<\/p>\n

Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des r\u00e8gles en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

\n10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nCette politique de protection des donn\u00e9es personnelles pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou ajust\u00e9e \u00e0 tout moment.
\nEn cas de modifications substantielles, L\u2019Amicale des Anciens Sol\u00e9tanche-Bachy vous informera de la nouvelle politique mise \u00e0 jour.
\nNous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<\/div>

<\/i>En savoir plus<\/span><\/a><\/div>
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