Politique de protection des données personnelles et utilisation de « cookies »
Définition des termes utilisés dans ce document
Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou Identifiable
Données sensibles : Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits
Responsable de traitement : La personne ou l’organisme qui définit les objectifs poursuivis par un traitement et ses modalités pratiques (informations collectées par exemple) est appelé responsable de traitement
Traitement de données personnelles : Un traitement de données personnelles est toute manipulation ou utilisation de données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, etc.
Cette notion est donc très large : tout maniement de données, y compris une simple consultation, est un « traitement de données personnelles ».
Finalité : Un traitement de données poursuit un objectif : C’est sa finalité
Tiers autorisé : Un tiers autorisé est une autorité publique ou une administration autorisée par un texte (loi, décret etc.) à recevoir les données personnelles (Exemple : CNIL)
Sous-traitant : Un sous-traitant, qui est une catégorie de destinataires, est l’entreprise ou l’association qui manipule des données pour le compte d’un responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Un sous-traitant a des obligations concernant les données personnelles, qui doivent être précisées dans le contrat.
Destinataire : Un destinataire est une personne ou un organisme qui reçoit des données personnelles pour une raison déterminée et légitime
DPD/DPO : Qualifié de « chef d’orchestre » par la CNIL, le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « Data Protection Officer », est la personne en charge de la protection des données à caractère personnel au sein des organismes publics ou privés.
Version 1.02 du 5-6-2023
Soucieuse du respect de la vie privée de ses adhérents, l’Amicale des Anciens Solétanche-Bachy (ci-après « l’Amicale » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement Général sur la protection des Données des Personnes Physiques et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Amicale des Anciens Solétanche-Bachy représentée par son président, dont le siège social est situé 280 avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON enregistrée sous le numéro national RNA W922020300 qui exploite notamment le site internet suivant https://www.anciens-soletanche-bachy.com/
2. DONNÉES COLLECTÉES
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
●dans le cadre de la gestion et des activités de l’Amicale.
●à des fins d’intérêt légitime ;
●sur le fondement de votre consentement via des formulaires de collecte de données personnelles et via des cases à cocher ;
●sur le fondement de votre consentement via des photos collectées lors d’activités proposées par l’Amicale.
●dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
●Dans le cadre d’un blog, chat ou forum de discussions
2.1 Les données vous concernant
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
●votre adhésion à l’Amicale
●votre inscription à une activité proposée par l’Amicale.
●votre participation à nos activités
●votre navigation sur le Site ;
●votre demande via le formulaire de contact ;
●votre participation à un blog ou forum discussion
2.2 Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :●Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, résumé de carrière, zone de commentaires.
●Données de connexion
●Données spécifiques relatives aux activités de l’Amicale. (nombre de convives, choix en matière d’hébergement, de préférence gastronomique, commentaires)
●Données photographiques lors d’activités de l’Amicale sur le fondement de votre consentement.
●Données de sondage en relation directe avec les objectifs prévus aux statuts (choix de destinations de voyage, de sites à visiter etc.)
●Données d’identification des participants à un blog ou forum de discussion
2.3 Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.
●Cookies techniques essentiels au fonctionnement
●cookies analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
●Cookies de sous-traitants autorisés
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités définies ci-dessous (paragraphe 3) sont collectées.
3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes
Opérations nécessaires à la gestion et aux activités de l’Amicale
●Adhésion à l’Amicale
●Inscriptions aux rencontres
●Gestion de votre compte d’adhérent
●Perception des paiements
●Réalisation d’enquêtes ou de sondages (Choix de destinations de voyage etc.)
●Envoi d’informations relatives la communauté des adhérents
●Prise en compte de votre demande d’intégrer l’annuaire de l’Amicale
●Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
●Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
A échéances elles sont éliminées, certaines d’entre elles peuvent être anonymisées et utilisées à des fins statistiques ou d’audience.
Un tableau détaillé des durées de conservation est disponible sur demande.
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :
5.1En interne, à l’Amicale
5.1.1Administration
●Aux membres du Conseil d’Administration
●Aux responsables de traitement des fichiers chargés de procéder les données
5.1.2Aux adhérents de l’Amicale
Conformément à nos statuts, en partage avec les autres adhérents de l’Amicale (annuaire en ligne accessible aux seuls adhérents à l’amicale).
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
5.2 A nos sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
●le développement et la maintenance du site internet ;
●L’édition de l’annuaire des membres de l’Amicale ;
●la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
●la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
5.3Tiers autorisés
●A la demande justifiée de tiers autorisés.
6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certaines données peuvent être stockées hors de l’Union Européenne par l’intermédiaire de sous-traitants autorisés en conformité avec le RGPD.
Les données sont conservées sous Google Drive
Les données sont collectées au moyen de formulaires 123formbuilders
Les données analytiques de mesures d’audience sont collectées par Google Analytics
7. VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
●d’un droit d’interrogation ;
●d’un droit d’accès à vos données ;
●d’un droit de rectification ; Un formulaire en ligne est prévu à cet effet ;
●d’un droit d’effacement ;
●d’un droit de vous désabonner des lettres d’information ;
●d’un droit de retrait d’un consentement ;
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable du traitement des données
●En lui adressant un message par l’intermédiaire du site internet de l’Amicale « Contactez le Responsable du traitement des données »
●En lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
Amicale des Anciens Solétanche-Bachy, 280 avenue Napoléon Bonaparte 92506 RUEIL-MALMAISON
●En lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante :responsable-des-donnees@anciens-soletanche-bachy.com
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, l’Amicale doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES
La finalité de l’Amicale n’est pas commerciale. L’Amicale ne vend ni ne transmet les données de ses adhérents à des tiers dans un but commercial.
9. SECURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin :
●Le partage de données en ligne est réservé aux adhérents de l’Amicale. L’accès se fait par mots de passe personnalisés, changés régulièrement.
●Notre site est hébergé en France
●Les données sont conservées sur Google Drive en conformité avec le RGPD.
La sécurité du système informatique est assurée en prévoyant notamment des mesures de chiffrement.
●Adresses mails dédiées et sécurisées SSL
Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modifications substantielles, L’Amicale des Anciens Solétanche-Bachy vous informera de la nouvelle politique mise à jour.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.